Nous avons travaillé sur un classement à la Française

 Pour un nouveau classement :

Tout d'abord ne seraient plus considérées comme armes à feu et donc soumises à la réglementation des armes :
- Les armes fabriquées avant 1900 sont des antiquités.
- Les armes neutralisées ne sont plus des armes. La douane les classe parmi les objets d'ornement en métaux communs (1) Ces dispositions sont conformes à la directive européenne du 18 juin 1991 et sont reprises dans les travaux de réactualisation.

En revanche, dépendraient toujours de la réglementation des armes :
- Toutes les armes à poudre noire ou dérivées n'utilisant pas de cartouches métalliques.
- Les armes d'un modèle antérieur à 1900 mais fabriquées après 1900 ainsi que celles figurant dans la liste des armes déclassées sont en 8ème catégorie : armes et munitions historiques et de collections.
(1) Tarif des douanes n° 8306.29

Pour détenir une arme fabriquée après 1900 en tant que collectionneur

Nul besoin d’être chasseur ni tireur. Mais il est possible de respecter les règles du droit commun :
- Condition psychique : visite médicale une fois pour toutes, comme les chasseurs,
- Condition pénale : interdite aux personnes condamnées , ainsi qu’a certaines infractions criminelles graves,
- Condition d'entreposage sécurisé,
- Pas le droit de détenir les munitions correspondantes autres que celles classées en 8° catégorie,
- Pas le droit de tirer avec ces armes de poing.

Une liste d’armes à libérer

Consultez notre projet de liste et donnez nous votre avis par :

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• - courrier à UFA, BP 69, 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX.