Douane : la chasse aux sorcières !
Par Jean-Jacques BUIGNE
Président de l'UFA
Article paru dans la Gazette des armes de juin 2007
Il ne se passe pas de mois sans qu’un collectionneur ne vienne me raconter ses déboires avec cette noble administration dont l’origine remonte à la plus haute antiquité lorsque les Etats ont commencé de prélever un impôt sur les marchandises franchissant les frontières. Cet impôt essentiellement destiné à remplir les caisses publiques permet aussi de protéger l’industrie du pays. Dès le XIIème siècle, on trouve en France un régime douanier par province ou par ville : (douane de Lyon, douane de Valence, douane de Paris) et cela sous des appellations variées et pittoresques : droit de rêve, droit de haut passage
Aujourd’hui cette administration a en charge de lutter contre les trafics en tous genres (médicaments, contrefaçons, drogue, armes etc). Mais avec la suppression des frontières, comme le disait le candidat Sarkozy, Prenons des exemples : 20000 douaniers, cela n'a pas bougé depuis 1980. Entre-temps, on a supprimé les frontières. Alors pour s’occuper, on a nettement l’impression que la douane s’attaque au détenteur inoffensif d’armes qui est une proie facile largement exploitée, peut être pour les statistiques ?
Ce mois ci, j’ai choisi de vous présenter quelques exemples précis mais, croyez le bien, il y en a de très nombreux tous les jours.
Comme une attaque de diligence !
En 2005, la douane avait repéré un commerçant belge qui vendait des chargeurs d’armes de 1er et 4ème catégorie, à la bourse d’Aix en Provence. Les chargeurs sont classés dans la même catégorie que les armes qui les reçoivent, donc soumis à réglementation.
Les fonctionnaires des douanes ont attendu que ce dangereux contrevenant remballe et sorte du lieu de l’exposition pour arraisonner le véhicule à l’extérieur dans un élan digne d’une attaque de diligence du temps du Far West : Vociférations et gesticulations tout y était comme au cinéma. Saisie de la marchandise et grosse caution pour permettre à l’individu de retourner chez lui.
Le hic est que le régime juridique applicable aux chargeurs doit être défini par arrêté et que cet arrêté n’a jamais été pris.(1) Que même un célèbre arrêt pris à Angers (2) relaxait un collectionneur Attendu qu’en l’absence d’élément légal, les chargeurs en cause étant soumis au décret du 6 mai 1995, qui prévoit un arrêté d’application qui ne semble pas avoir été pris, il y a lieu de relaxer…
Le collectionneur payeur
Un autre cas qui me semble symptomatique de l’acharnement de la part des fonctionnaires des douanes, c’est celui d’un groupe de collectionneurs faisant de la reconstitution historique et de la figuration de cinéma, bien connus dans leur région à la suite de leur participation à de nombreuses expositions historiques lors de commémorations.
Ils ont trinqués deux fois (attention à la troisième) :
Revenant d’une reconstitution historique en Tchécoslovaquie, ils sont arrêtés par la douane et inquiétés pour des poignards récents dont la lame comporte une gravure relative à leur association prouvant que ces poignards sont bien affectés à leur usage personnel. La facture qu’il présente après coup est mise en doute, du fait que plusieurs exemplaires avait été fourni par les différents membres de l’association et que la présentation de mise en page était différente. Oubliant deux choses : dans le monde moderne de l’informatique, selon le positionnement des marges, l’impression d’un document peut être différente d’un ordinateur à l’autre. Cela devient d’autant plus d’actualité que l’on arrive actuellement à la dématérialisation de la facture papier au profit de la facture électronique. La facture n’étant obligatoire qu’entre professionnels, un particulier, peut ne pas avoir de facture.
Puis, on leur cherche tous les poux que l’on peut trouver sur une tête de collectionneur, notamment on classe comme arme, une arme didactique, alors que cet objet n’a jamais été une arme, mais un objet en métaux communs (5) au sens du tarif des douanes.
Enfin, on conteste la neutralisation de PM PPSH, malgré la présentation d’un certificat tchèque. Le principe de la neutralisation à l’étranger est interdit par la réglementation française. Mais des jurisprudences on fait tourner le vent, et maintenant même l’administration le reconnaît dans des notes internes. Je vous promets de vous informer prochainement sur ce sujet brûlant (de grâce ne me téléphonez pas merci !).
L’histoire se termine enfin, après d’innombrables marchandages, en arrivant à une amende de principe tout à fait dérisoire pour les quelques objets dont il était difficile de prouver l’origine.
Un informateur indique aux douanes le domicile du président de cette association qui était censé détenir un stock d’armes illégales des 1ère et 4ème catégories de la Seconde guerre mondiale en parfait état de tir et avec leurs munitions.
Grand déploiement de force avec 12 agents des douanes et de la police pour un fiasco presque total :on ne trouve en effet sur place que du militaria de la Seconde guerre mondiale, un affût de canon de Flak de 20 mm et ses accessoires avec certificat anglais de neutralisation, 2 PPSH 41 avec certificats de neutralisation tchèques, une épave de MG15 avec certificat anglais de neutralisation, un pistolet Walther de calibre 6,35, arme de 4ème catégorie (souvenir de guerre de son père qui a participé à la bataille de la poche de Lorient en 1944) et enfin un revolver à grenaille acquis à l’époque où il était en vente libre.
On est loin du grand trafiquant annoncé et du démantèlement de son réseau !
Finalement jugement au tribunal avec 500 € d’amende pour deux pièces qui n’avaient pas été déclarées à temps et la restitution du matériel puisque les certificats de neutralisations étrangers ont été reconnus valables par le tribunal. Ce qui est intéressant est l’attitude du représentant des douanes, le jour de l’audience en attendant le prononcé du délibéré, qui a dit à l’inculpé A entendre la défense j’ai l’impression d’avoir le mauvais rôle Le verdict l’a confirmé ! Tant de déploiement de force, tant de procédures, tant d’argent du contribuable gaspillé pour un si maigre résultat…
Le plus incroyable a été le moment de la restitution où le propriétaire du matériel est allé le récupérer au Tribunal de Grande Instance. Les armes ont été sorties de la cave du greffe où elles étaient depuis 3 ans, avec l’aide de deux charmantes fonctionnaires. Tout le monde est sorti par la porte principale à la vue des nombreuses personnes présentes et des passants ! Imaginez leurs têtes devant ce déploiement de PM tchèques et pièces d’artillerie !. Ce manque de discrétion est cocasse surtout en pensant aux soucis entraînés par leur détention soit disant illégale….
Une administration utile mais…
Tout ceci ne remet pas en cause l’utilité de la douane dans son rôle national ni la qualité et la probité de la plupart de ses agents. Il faut juste recadrer ses pratiques et cesser d’employer un char d’assaut pour écraser une fourmi ! Il est vrai que l’on peut voir régulièrement des douaniers à un rond-point situé près d’un aéroport de fret de la campagne champenoise faire des contrôles d’automobilistes avec des méthodes dignes de la police américaine et des séries TV ( chauffeurs fouillés au corps avec les mains posées sur le toit de leurs véhicules). De mauvaises langues diront que l’activité de l’aéroport n’est pas importante et qu’il faut occuper les gens…Les riverains, obligés de passer quotidiennement par ce rond-point sont contents… Cette anecdote pour rappeler qu’en toute chose il faut raison garder. C’est ce que tout honnête citoyen, collectionneur ou pas, demande à la force publique de son pays.
(1) Débat du 3 mai Ségolène Royale-Nicolas Sarkozy
(2) Décret du 6 mai, art 2, 1er catégorie, §3 : l’arrêté doit être prix conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie, des douanes et de la jeunesse et des sports.
(3) TGI Angers, 1248/2005
(4) Code de Commerce, Art L441-3
(5) Chapitre 8306-10, au même titre que les cloches, sonnettes, gongs etc…
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